Réforme Moreau - Placements passifs


Communiqué officiel

Montmagny, le 23 octobre 2017 – Bien qu’elles reconnaissent que le gouvernement fédéral clarifie la situation pour les plus petites entreprises, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Montmagny (CCM) constatent que les mesures annoncées aujourd’hui concernant le traitement des placements passifs par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, risquent d’avoir un effet pervers quant à l’investissement pour les sociétés privées en croissance ou de plus grandes tailles.

La FCCQ et la CCM rappellent l’importance d’encourager les entrepreneurs quant à l’investissement dans la croissance de leurs activités. Le choix du seuil annoncé aujourd’hui est arbitraire et envoie le message qu’il est désavantageux d’investir dans son entreprise, puisque l’on sera imposé davantage si l’on dépasse la limite fixée. De plus, les nouvelles mesures complexifient le traitement administratif de ces enjeux fiscaux, au lieu de les simplifier, notamment sur la question de la rétroactivité.

« Le gouvernement fédéral, en voulant cibler une catégorie de contribuables, semble mettre de côté la réalité de nombreux entrepreneurs. Malheureusement, l’incertitude persiste toujours puisque l’annonce d’aujourd’hui envoie le signal qu’il n’est pas nécessairement avantageux d’investir dans sa croissance, surtout si les entreprises obtiennent de bons résultats financiers », ont déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ et Frédéric Corriveau, président de la Chambre de commerce de Montmagny.
 

Des modifications à la réforme toujours attendues

Pour avoir une véritable vue d’ensemble, la FCCQ et la Chambre de commerce de Montmagny considèrent qu’il est nécessaire de connaître les modifications que le ministre des Finances entend apporter aux mesures visant le fractionnement du revenu et la déduction des gains en capital.

« Il est souhaitable de corriger les failles, mais les contraintes administratives et fiscales ne doivent pas nuire à la compétitivité de nos entreprises et à la confiance en notre régime fiscal. Il faudra que le gouvernement fédéral rétablisse rapidement cette confiance », ont conclu Stéphane Forget et Frédéric Corriveau.

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