Projet de loi 149 : Des mesures d'atténuation fiscale pour les employeurs


Communiqué officiel

Montmagny, 1er décembre 2017 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a comparu devant la commission de l'économie et du travail afin d'émettre ses commentaires et ses recommandations à l'égard du projet de loi 149 qui vise à augmenter les prestations, et donc les cotisations, du Régime des rentes du Québec (RRQ).

La FCCQ et la Chambre de commerce de Montmagny (CCM) sont préoccupées quant à la hausse du fardeau fiscal des entreprises causée par cette bonification et quant à l'absence de modifications visant à pérenniser le régime qui avaient pourtant été proposées en janvier dernier lors de précédentes consultations.

La CCM appui la proposition de la  FCCQ demandant au gouvernement québécois de s’inspirer du Régime de pensions du Canada (RPC) quant au partage des risques assumés à part égale entre les cotisants du régime et ses prestataires et d'amorcer immédiatement les travaux d'un comité d'experts afin d'implanter des mesures efficaces visant à retarder l'âge de la retraite des québécois.

« Nous croyons que le projet de loi doit prévoir  des modifications au régime de base afin de prémunir le régime sur les conséquences à long terme des enjeux démographiques du Québec qui pèseront lourds sur le RRQ. Sans l'implantation éventuelle de certaines modifications, le régime de retraite publique québécois pourrait apporter une pression indue sur les employeurs au détriment de la compétitivité de nos entreprises », déclaration de Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ à laquelle souscrit le président de la Chambre de commerce de Montmagny, Frédéric Corriveau.

Les travaux en regard de la retraite des québécois sont d'une importance cruciale pour la santé financière du Québec et des actions doivent être prises pour assurer la pérennité des régimes à long terme.

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